Un homme, veuf depuis 2002, avait épousé en 2003 la fille de sa défunte épouse. A son décès en 2009, ses enfants demandent l’annulation de ce mariage au motif qu’il avait été conclu en violation de l’interdiction du mariage entre alliés en ligne directe prévue par l’article 161 du Code civil.
Saisie du litige, la Cour de cassation valide cette annulation. Elle relève notamment que l’union a été de courte durée, qu’elle avait été conclue peu après le décès de la mère de l’épouse et que le défunt conservait une image de référence paternelle auprès de sa belle-fille.
La Haute juridiction procède donc à un contrôle de proportionnalité entre le respect de la vie privée et familiale, le droit au mariage et l’objectif de protection de la structure familiale. Elle juge ainsi que, dans les circonstances de l’espèce, l’atteinte aux droits fondamentaux de l’épouse n’est pas disproportionnée.
Cette décision confirme que la prohibition du mariage entre alliés demeure un principe fort du droit français, sauf circonstances exceptionnelles justifiant d’écarter la nullité.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 février 2026, pourvoi n° 22-20.386