Avocat fiscaliste et droit de la fiscalité sociale à Paris

Introduction

Vous êtes dirigeant, entrepreneur, ou particulier confronté à des problématiques de fiscalité sociale? Vous recherchez un avocat fiscaliste expérimenté pour sécuriser vos démarches, anticiper les risques ou défendre vos intérêts lors d’un contrôle URSSAF? Le cabinet LEXPATRIMONIS, dirigé par Maître Laetitia LLAURENS, vous accompagne à Paris et partout en France pour toutes vos questions relatives à la fiscalité sociale: cotisations, contributions, contrôles, contentieux et optimisation.

L’expertise de l’avocat fiscaliste pour sécuriser votre fiscalité sociale

La fiscalité sociale est un domaine technique, en constante évolution, où les erreurs ou omissions peuvent entraîner des redressements lourds, des pénalités et des conséquences financières majeures. Faire appel à un avocat en droit fiscal, c’est bénéficier:

  • D’une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires
  • D’une analyse personnalisée de votre situation (statut social, rémunération, organisation du travail)
  • D’une sécurisation de vos pratiques (bulletins de paie, conventions, avantages en nature, dividendes)
  • D’un accompagnement lors des contrôles URSSAF ou fiscaux
  • D’une défense efficace en cas de contentieux ou de redressement

Le cabinet LEXPATRIMONIS vous aide à anticiper les risques, optimiser vos charges sociales et défendre vos droits face à l’administration.

L’expertise de l’avocat fiscaliste pour sécuriser votre fiscalité sociale

Les missions de votre avocat fiscaliste en fiscalité sociale

Maître Laetitia LLAURENS intervient dans tous les aspects de la fiscalité sociale:

  • Optimisation des charges sociales: choix du statut social du dirigeant (TNS, assimilé salarié), arbitrage rémunération/dividendes, exonérations et allègements (réduction générale, JEI, etc.)
  • Sécurisation des flux: qualification des revenus (salaire, dividende, remboursement de frais), conformité des bulletins de paie, gestion des avantages en nature
  • Contrôle URSSAF: préparation, assistance lors des vérifications, réponse aux observations, négociation avec l’inspecteur
  • Contentieux social et fiscal: contestation des redressements, défense devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, pôle social, tribunal administratif)
  • Gestion des prélèvements sociaux sur le patrimoine: CSG/CRDS sur revenus fonciers, plus-values, dividendes, application des exonérations ou abattements

Le cabinet accompagne aussi bien les entreprises, professions libérales, associations que les particuliers, en conseil comme en contentieux.

Les missions de votre avocat fiscaliste en fiscalité sociale

Une approche sur-mesure pour chaque dossier de fiscalité sociale

Une approche sur-mesure pour chaque dossier de fiscalité sociale

Dès le premier rendez-vous, le cabinet LEXPATRIMONIS procède à un audit complet de votre situation sociale et fiscale: analyse des contrats de travail, statuts, bulletins de paie, flux financiers, organisation du groupe. Cette approche permet d’identifier les risques, de proposer des solutions adaptées et de préparer une stratégie de défense ou d’optimisation.

En cas de contrôle URSSAF ou fiscal, Maître Laetitia LLAURENS vous assiste à chaque étape: préparation des documents, assistance lors des entretiens, rédaction des réponses aux observations, négociation des redressements éventuels. En cas de contentieux, le cabinet assure votre défense devant les juridictions compétentes, en veillant au respect de vos droits et à la préservation de vos intérêts patrimoniaux.

Exemples concrets d’intervention en fiscalité sociale

Exemples concrets d’intervention en fiscalité sociale
  • Contrôle URSSAF: Accompagnement d’une PME lors d’un contrôle portant sur la qualification des rémunérations et des avantages en nature, contestation des redressements et obtention d’un dégrèvement partiel.
  • Optimisation du statut du dirigeant: Conseil à un entrepreneur sur le choix entre statut TNS et assimilé salarié, arbitrage entre rémunération et dividendes pour optimiser les charges sociales.
  • Prélèvements sociaux sur dividendes: Assistance d’un particulier dans la déclaration et la contestation des prélèvements sociaux sur des revenus de capitaux mobiliers.
  • Contentieux social: Défense d’une société devant le tribunal judiciaire suite à un redressement URSSAF portant sur la requalification de prestations en salariat dissimulé.
  • Gestion des exonérations: Mise en place des dispositifs d’exonération pour une jeune entreprise innovante (JEI) et sécurisation des allègements de charges.

Questions fréquentes sur la fiscalité sociale

Quelles sont les principales cotisations sociales en France ? afficher la réponse

Les principales cotisations sont celles recouvrées par l’URSSAF: maladie, retraite, chômage, allocations familiales, CSG, CRDS, etc.

Quels sont les risques d’un contrôle URSSAF ? afficher la réponse

Un contrôle peut aboutir à des redressements, pénalités, majorations et, dans certains cas, à des poursuites pénales pour travail dissimulé.

Comment optimiser la fiscalité sociale d’un dirigeant ? afficher la réponse

Le choix du statut, la répartition entre salaire et dividendes, et l’utilisation des exonérations permettent d’optimiser la charge sociale.

Quand consulter un avocat fiscaliste en fiscalité sociale ? afficher la réponse

Dès la création de l’entreprise, lors de la mise en place de la rémunération, ou en cas de contrôle ou de litige.

Le cabinet intervient-il partout en France ? afficher la réponse

Oui, LEXPATRIMONIS accompagne ses clients à Paris et sur l’ensemble du territoire.

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