Avocat en droit du patrimoine

Le droit patrimonial est l’ensemble des règles juridiques applicables à la possession des biens , des droits et des obligations évaluables en argent d’un particulier, d’une entreprise, d’une association.

Le droit patrimonial est transverse à plusieurs domaines du droit en particulier le droit civil, droit fiscal, droit des sociétés.

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Droits personnels

  • propriété
  • usufruit
  • nue-propriété
  • servitude
  • gage
  • hypothèque
Lex-Patrimonis - Droit fiscal 4

Droits intellectuels

  • droits d’auteur,
  • droits connexes
  • brevets, etc..
droit du patrimoine

Droit des biens 

Rapports entre les biens et les personnes :

  • mariage,
  • PACS,
  • successions,
  • donations.
optimisation fiscale

Droits de créance

  • droits d’exiger d’une personne une obligation quelconque

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