A compter du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires devront remettre aux familles une notice d’information standardisée lors de l’organisation des obsèques. Prévue par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 août 2026, cette notice vise à faciliter la compréhension des droits des familles et la comparaison des offres.
Elle devra rappeler la liberté de choisir son opérateur funéraire, les principales démarches à accomplir ainsi que les prestations obligatoires et facultatives. Elle précisera également que le devis funéraire est gratuit et sans engagement, permettant aux familles de solliciter plusieurs professionnels. Le document détaillera ensuite les obligations applicables à l’inhumation et à la crémation, ainsi que les règles relatives au transport, à la conservation du corps et à la dispersion des cendres. Enfin, il mentionnera les recours ouverts en cas de litige, notamment la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Pour garantir une information neutre, la notice ne pourra comporter aucun nom, logo ou message publicitaire. Elle devra être affichée dans les établissements recevant du public et publiée sur le site internet de l’opérateur, lorsqu’il en dispose.