Les députés ont adopté, lundi 20 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2026 permettant une transmission par anticipation des capitaux aux bénéficiaires de contrats d’assurance vie.
Plus précisément, la mesure, si elle était votée définitivement, permettrait au souscripteur d’une assurance vie de transmettre à ses bénéficiaires jusqu’à 152 500 euros en totale franchise de droits, et sans attendre son décès.
Pour profiter de ce mécanisme, le titulaire du contrat devrait respecter plusieurs critères : avoir effectué ses versements avant le 1er octobre 2025 et avant ses 70 ans. Il devrait également avoir atteint cet âge d’ici le 31 décembre 2026.
Concrètement, il s’agirait donc de donner la possibilité aux épargnants d’anticiper leur succession en profitant du cadre fiscal avantageux de l’assurance vie, de façon exceptionnelle, et uniquement en 2026. Il est toutefois important de préciser que l’abattement « alors utilisé serait décompté de ceux de même nature applicable au moment du décès ». Les bénéficiaires du contrat d’assurance vie ne pourraient donc pas profiter d’un second abattement lié au cadre fiscal de l’assurance vie au décès de l’assuré.
Affaire à suivre.