Un époux décède, laissant pour lui succéder sa femme, avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens, et sa fille, issue d’une précédente union.
La fille assigne alors sa belle-mère en justice afin d’obtenir le paiement d’une créance liée à la contribution aux charges du mariage. Elle soutient que son père, maçon de profession, avait, entre 1975 et 1978, construit et aménagé la maison familiale sur le terrain personnel de son épouse, celle-ci n’ayant financé que les matériaux. En vain.
C’est à bon droit, estime la Cour de cassation, que les juges ont débouté la fille de ses demandes. D’une part, l’apport en travail de l’époux constitue une contribution aux charges du mariage. D’autre part, le contrat de mariage des époux prévoyait une clause présumant que chacun s’était acquitté de sa contribution jour par jour. Cette clause instaure donc une présomption irréfragable, empêchant de contester que l’un ou l’autre des conjoints ait rempli son obligation.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 février 2026, pourvoi n° 24-10.920