La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Son objectif est clair : affirmer que le consentement reste la condition essentielle de toute relation sexuelle, même au sein du mariage, et mettre fin à l’idée selon laquelle les époux seraient obligés d’avoir des rapports réguliers.
Si le texte était définitivement adopté en l’état, il modifierait l’article 215 du Code civil pour préciser que la communauté de vie ne crée aucune obligation sexuelle entre les conjoints. Il réformerait également l’article 242 du même Code en affirmant que le divorce pour faute ne peut plus être fondé sur l’absence ou le refus de relations sexuelles.
Ces changements viseraient à clarifier un flou juridique qui avait déjà conduit la France à être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en empêchant désormais que le devoir conjugal puisse être invoqué dans les demandes de divorce.