Un homme décède en mars 2013, laissant pour lui succéder son fils, ainsi qu’un testament authentique établi le 30 mai 2011, par lequel il institue une ville légataire de la quotité disponible de sa succession.
Son fils conteste la validité de cet acte, sollicitant l’annulation du testament pour insanité d’esprit du testateur au jour de sa rédaction.
Les juges rejettent toutefois la demande. Selon eux, les certificats médicaux établis en 2018, soit sept ans après le legs, ne sauraient démontrer l’insanité d’esprit du défunt à la date de l’acte. Ils retiennent donc l’absence de preuve.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision : il appartenait aux juges de rechercher si, indépendamment de leur date d’établissement, les certificats médicaux produits n’étaient pas de nature à établir l’insanité d’esprit du testateur au 30 mai 2011.
Autrement dit, les Hauts magistrats estiment que des certificats médicaux postérieurs au testament peuvent être pris en considération pour caractériser l’insanité d’esprit au jour de l’acte.