Une famille confie à une société française de pompes funèbres l’organisation de l’inhumation de leur mère au Portugal, incluant la fourniture d’un cercueil, le transport et la mise en bière. Sur place, la société fait appel à une entreprise portugaise pour gérer le cercueil.
Lors de la cérémonie, la famille constate une dégradation du cercueil et un épanchement de fluides corporels, nécessitant un remplacement du cercueil et une nouvelle inhumation. Elle assigne alors la société française en justice pour obtenir réparation.Les juges font droit à cette demande, après avoir constaté que le cercueil fourni n’était pas adapté au type de sépulture choisi.
Cette décision est confirmée par la Cour de cassation : le professionnel chargé d’organiser les obsèques doit se renseigner sur les besoins du client pour proposer un cercueil approprié, le vendeur étant tenu d’une obligation de conseil et d’information afin d’assurer l’adéquation du bien vendu avec l’usage prévu.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 décembre 2025, pourvoi n° 24-19.602