Une femme modifie les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie et rédige un testament au profit de nombreuses associations.
Après son décès, sa fille conteste ces différents actes. A l’appui de sa démarche, elle soutient que sa mère souffrait d’un trouble mental, notamment un délire de persécution ayant influencé ses choix.
Les juges rejettent toutefois les demandes d’annulation, estimant que la défunte avait compris la portée de ses décisions, tout en reconnaissant l’existence possible de convictions erronées liées à un trouble délirant.
La Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que la simple conscience de la portée d’un acte ne suffit pas à exclure l’insanité d’esprit. Les juges doivent rechercher si un trouble mental a altéré la volonté du disposant au moment de l’acte.
Or, en l’espèce, les juges n’ont pas tiré les conséquences de leurs propres constatations.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 mai 2026, pourvoi n° 24-13.903