Une femme modifie les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie et rédige un testament au profit de nombreuses associations, réduisant ainsi les droits de sa fille et de ses petits-enfants.
Après son décès, sa fille conteste la validité de ces différents actes. Elle soutient que sa mère souffrait d’un trouble mental, notamment d’un délire de persécution ayant influencé les choix qu’elle avait faits dans ses dernières volontés.
Les juges rejettent toutefois ses demandes. S’ils admettent que les motivations de la défunte pouvaient reposer sur des convictions erronées liées à un délire de persécution, ils estiment que l’intéressée avait néanmoins conscience de la portée de ses décisions. Ils relèvent également qu’elle n’avait pas totalement écarté sa fille de sa succession.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que la conscience de la portée d’un acte n’exclut pas, à elle seule, qu’il ait été accompli sous l’empire d’un trouble mental. De même, le fait d’avoir maintenu certains droits au profit de sa fille ne suffit pas à écarter l’insanité d’esprit.
L’affaire est donc renvoyée pour être à nouveau jugée.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 mai 2026, pourvoi n° 24-13.903