Une nouvelle directive européenne vient réformer les règles applicables aux voyages à forfait afin de renforcer la protection des voyageurs.
La principale évolution réside dans la suppression du régime des « prestations de voyage liées ». Ce mécanisme, qui encadrait certaines réservations de services touristiques effectuées auprès de plusieurs professionnels, était considéré comme source d’incertitudes juridiques, notamment pour distinguer un simple assemblage de services d’un véritable voyage à forfait.
Le nouveaux texte simplifie donc le dispositif en recentrant la réglementation sur la notion de « forfait » et en clarifiant les critères permettant de le caractériser, en particulier dans les parcours de réservation en ligne. Désormais, lorsqu’un professionnel proposera plusieurs services dans un délai de vingt-quatre heures sans informer clairement le client qu’il ne s’agit pas d’un forfait, la combinaison sera automatiquement considérée comme telle.
La réforme renforce également les droits des voyageurs en matière de remboursement et contre la faillite des organisateurs. Par ailleurs, elle clarifie les conditions permettant de résilier sans frais un voyage en cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, conflit armé, etc.).
Cette directive sera applicable à compter du 29 mars 2029.